| Titre : |
Le cadre juridique des campagnes électorales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Guénaire, Auteur |
| Mention d'édition : |
2e Ød. |
| Editeur : |
PARIS : MONITEUR |
| Année de publication : |
2000 |
| Collection : |
GUIDES |
| Importance : |
166 p. |
| Format : |
26 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12287-9 |
| Prix : |
27 EUR |
| Note générale : |
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
campagnes électorales droit France |
| Index. décimale : |
342.3 |
| Résumé : |
Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. |
Le cadre juridique des campagnes électorales [texte imprimé] / Michel Guénaire, Auteur . - 2e Ød. . - PARIS : MONITEUR, 2000 . - 166 p. ; 26 x 16 cm. - ( GUIDES) . ISBN : 978-2-281-12287-9 : 27 EUR Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
campagnes électorales droit France |
| Index. décimale : |
342.3 |
| Résumé : |
Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. |
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Le cadre juridique des campagnes électorales
