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Les obligations. 1, L'acte juridique / Jacques Flour
Titre : Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Flour, Auteur ; Eric Savaux, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Armand ColinDalloz Année de publication : 2000 Importance : VI-393 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04793-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations (droit) Index. décimale : 340 Résumé : Présente les notions générales du contrat, les conditions de sa formation, la sanction des conditions de formation du contrat, les effets du contrat, ainsi que les actes juridiques autres que les contrats. Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs [texte imprimé] / Jacques Flour, Auteur ; Eric Savaux, Auteur . - 9e éd. . - Paris : Armand ColinDalloz, 2000 . - VI-393 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 2-247-04793-9
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : obligations (droit) Index. décimale : 340 Résumé : Présente les notions générales du contrat, les conditions de sa formation, la sanction des conditions de formation du contrat, les effets du contrat, ainsi que les actes juridiques autres que les contrats. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-340-23/05-1 340-340-23/05-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible