| Titre : |
Les grands arrêts du contentieux administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
5e éd., 2016 |
| Editeur : |
PARIS : DALLOZ |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Grands arrêts |
| Importance : |
1 vol. (XV-1466 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-15893-5 |
| Prix : |
49 EUR |
| Note générale : |
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contentieux administratif Jurisprudence France |
| Index. décimale : |
342.44 |
| Résumé : |
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. |
Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - ( Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contentieux administratif Jurisprudence France |
| Index. décimale : |
342.44 |
| Résumé : |
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. |
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