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Auteur Caroline Hussar |
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La responsabilité civile du vétérinaire / Caroline Hussar
Titre : La responsabilité civile du vétérinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Hussar, Auteur Editeur : Paris : Éditions Med'com Année de publication : [2015] Importance : 1 vol. (64 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35403-218-0 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. p. 63-64
Date d'édition d'après la date de dépôt légalLangues : Français (fre) Mots-clés : Vétérinaires Responsabilité professionnelle France Index. décimale : 344.44 Résumé : L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin.
Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.La responsabilité civile du vétérinaire [texte imprimé] / Caroline Hussar, Auteur . - Paris : Éditions Med'com, [2015] . - 1 vol. (64 p.) : ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-35403-218-0 : 49 EUR
Bibliogr. p. 63-64
Date d'édition d'après la date de dépôt légal
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Vétérinaires Responsabilité professionnelle France Index. décimale : 344.44 Résumé : L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin.
Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101688 E340-344.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail Disponible E0101689 E340-344.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail Disponible E0101690 E340-344.44-05/ 03 Livre مخزن الكتب 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail Disponible E0101691 E340-344.44-05/ 04 Livre مخزن الكتب 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail Disponible E0101692 E340-344.44-05/ 05 Livre مخزن الكتب 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail Exclu du prêt