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Droit des collectivités territoriales / Virginie Donier
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Donier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2017 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Les Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 200 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16084-6 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Virginie Donier, Auteur . - 2e éd., 2017 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 200 p. ; 24 cm. - (Les Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-16084-6
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113527 E340-342.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113528 E340-342.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113529 E340-342.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113530 E340-342.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113531 E340-342.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt