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Droit communautaire matériel / Louis Dubouis
Titre : Droit communautaire matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1999 Collection : Précis Domat Importance : 529 p. Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1017-8 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit européen Index. décimale : 341.23 Résumé : Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (transports, services financiers, technologies nouvelles), la concurrence (entre les entreprises privées, les marchés publics), les relations extérieures... Droit communautaire matériel [texte imprimé] / Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur . - , 1999 . - 529 p. ; 22 x 16 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 2-7076-1017-8
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit européen Index. décimale : 341.23 Résumé : Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (transports, services financiers, technologies nouvelles), la concurrence (entre les entreprises privées, les marchés publics), les relations extérieures... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341.23--1XA 340-341.23--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-341.23-04/01-1 340-341.23-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit international public / Jean Combacau
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1999 Collection : Précis Domat Importance : 801 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1154-9 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international Index. décimale : 341.1 Résumé : Traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Droit international public [texte imprimé] / Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur . - 4e éd. . - , 1999 . - 801 p. ; 24 x 16 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 2-7076-1154-9
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit international Index. décimale : 341.1 Résumé : Traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341.1--1XA 340-341.1--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-341.1-04/01-1 340-341.1-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit du service public / GillesJ. Guglielmi
Titre : Droit du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : GillesJ. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2000 Collection : Précis Domat Importance : 585 p. Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1201-4 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : services publics Index. décimale : 343.45 Résumé : Les conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public), le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son activité face à ses usagers). Droit du service public [texte imprimé] / GillesJ. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur . - , 2000 . - 585 p. ; 22 x 16 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 2-7076-1201-4
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : services publics Index. décimale : 343.45 Résumé : Les conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public), le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son activité face à ses usagers). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-343.45--1XA 340-343.45--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-343.45-02/01-1 340-343.45-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Institutions judiciaires / Roger Perrot
Titre : Institutions judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Perrot, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2000 Collection : Précis Domat Importance : 529 p. Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1200-6 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : justice Index. décimale : 347.1 Résumé : La justice (fonction de juger, service public), les juridictions (de l'ordre judiciaire, de l'ordre administratif, juridictions internationales et communautaires), le personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), le fonctionnement des juridictions (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). Institutions judiciaires [texte imprimé] / Roger Perrot, Auteur . - 9e éd. . - , 2000 . - 529 p. ; 22 x 16 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 2-7076-1200-6
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice Index. décimale : 347.1 Résumé : La justice (fonction de juger, service public), les juridictions (de l'ordre judiciaire, de l'ordre administratif, juridictions internationales et communautaires), le personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), le fonctionnement des juridictions (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.1--1 340-347.1--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-347.1-02/01-1 340-347.1-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible