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Les clauses abusives du contrat d'assurance / Laurent Villegas
Titre : Les clauses abusives du contrat d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Villegas, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1998 Collection : Institut des assurances Importance : 195 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0143-5 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : consommateurs Index. décimale : 346.21 Résumé : La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance. Les clauses abusives du contrat d'assurance [texte imprimé] / Laurent Villegas, Auteur . - , 1998 . - 195 p. ; 24 x 16 cm. - (Institut des assurances) .
ISBN : 2-7314-0143-5
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : consommateurs Index. décimale : 346.21 Résumé : La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21--1XE 340-346.21--1XE Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-06/01-1 340-346.21-06/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible