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Auteur René Hostiou |
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Droit des enquêtes publiques / René Hostiou
Titre : Droit des enquêtes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou, Auteur ; Jean-Claude Hélin, Auteur Editeur : PARIS : MONITEUR Année de publication : 1993 Collection : L'actualité juridique Format : 26 x 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12207-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : enquêtes publiques Index. décimale : 347.2 Résumé : Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite. Droit des enquêtes publiques [texte imprimé] / René Hostiou, Auteur ; Jean-Claude Hélin, Auteur . - , 1993 . - ; 26 x 19 cm. - (L'actualité juridique) .
ISBN : 2-281-12207-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : enquêtes publiques Index. décimale : 347.2 Résumé : Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.2--1 340-347.2--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-347.2-01/01-1 340-347.2-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible