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Auteur Alain-Serge Mescheriakoff |
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Droit des associations / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Importance : 336 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-047358-X Langues : Français (fre) Mots-clés : associations sans but lucratif Index. décimale : 346.5 Résumé : Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. Droit des associations [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur . - , 1996 . - 336 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-047358-X
Langues : Français (fre)
Mots-clés : associations sans but lucratif Index. décimale : 346.5 Résumé : Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.5--1 340-346.5--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.5-01/01-1 340-346.5-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Importance : 296 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-047769-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : économie politique Index. décimale : 343.44 Résumé : Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. Droit public économique [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur . - , 1996 . - 296 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-047769-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : économie politique Index. décimale : 343.44 Résumé : Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-343.44--1 340-343.44--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-343.44-03/01-1 340-343.44-03/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible E340-343.44-03/01-1 E340-343.44-03/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur Editeur : paris Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Importance : 296 p. Présentation : Ill. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047769-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : économie politique : droit public Index. décimale : 343.44 Résumé : Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. Droit public économique [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur . - paris, 1996 . - 296 p. : Ill. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-047769-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : économie politique : droit public Index. décimale : 343.44 Résumé : Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E06973 E340-343.44-38/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible Droit des services publics / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1997 Collection : Droit fondamental Importance : 392 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-049072-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration publique Index. décimale : 351.4 Résumé : L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion. Droit des services publics [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur . - , 1997 . - 392 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-049072-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration publique Index. décimale : 351.4 Résumé : L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 350-351.4--1 350-351.4--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 350-351.4-01/01-1 350-351.4-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible