| Titre : |
Le Conseil constitutionnel . 3, Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François Luchaire, Auteur |
| Mention d'édition : |
2e éd. refondue |
| Editeur : |
PARIS : ECONOMICA |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
299 p. |
| Format : |
24 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-7178-3833-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Etat |
| Index. décimale : |
348 |
| Résumé : |
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. |
Le Conseil constitutionnel . 3, Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat [texte imprimé] / François Luchaire, Auteur . - 2e éd. refondue . - PARIS : ECONOMICA, 1999 . - 299 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 2-7178-3833-3 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Etat |
| Index. décimale : |
348 |
| Résumé : |
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. |
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