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Auteur Michel de Villiers |
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Code constitutionnel 2001
Titre : Code constitutionnel 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de Villiers, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2000 Collection : Codes oranges Importance : XLII-1470 p. Format : 18 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3135-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : Dans une première partie, présente le texte élaboré en 1958 par le gouvernement du général de Gaulle, promulgué le 4 octobre de la même année, puis des commentaires article par article et, dans une dernière partie, les lois organiques complétant et précisant les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique ainsi que les lois ordinaires. Code constitutionnel 2001 [texte imprimé] / Michel de Villiers, Auteur . - 2e éd . - , 2000 . - XLII-1470 p. ; 18 x 14 cm. - (Codes oranges) .
ISBN : 2-7111-3135-1
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : Dans une première partie, présente le texte élaboré en 1958 par le gouvernement du général de Gaulle, promulgué le 4 octobre de la même année, puis des commentaires article par article et, dans une dernière partie, les lois organiques complétant et précisant les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique ainsi que les lois ordinaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.2--1XB 340-342.2--1XB Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.2-03/01-1 340-342.2-03/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Code électoral 2001
Titre : Code électoral 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de Villiers, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2000 Collection : Codes oranges Importance : 813 p. Format : 18 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3243-9 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit électoral Index. décimale : 342.3 Résumé : Textes mis à jour au 10 juillet 2000. Code électoral 2001 [texte imprimé] / Michel de Villiers, Auteur . - 5e éd. . - , 2000 . - 813 p. ; 18 x 14 cm. - (Codes oranges) .
ISBN : 2-7111-3243-9
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit électoral Index. décimale : 342.3 Résumé : Textes mis à jour au 10 juillet 2000. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.3--1 340-342.3--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.3-01/01-1 340-342.3-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible