Les règles et principes non écrits en droit public

Public ISBD Titre : Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Auteur Editeur : Paris : Panthéon-Assas Année de publication : 2000 Collection : Droit public Importance : 256 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-12-5 Prix : 15.24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998 [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Auteur . - , 2000 . - 256 p. ; 24 x 16 cm. - (Droit public) . ISBN : 978-2-913397-12-5 : 15.24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E07029	E340-342-28/ 01	Livre	مخزن الكتب	342 Droit administratif et constitutionnel	Disponible

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