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Le contrat-cadre / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; Paris
Titre : Le contrat-cadre Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Paris, Auteur ; Alain Sayag, Auteur Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 1995 Importance : XVII-370 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2490-8 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.21 Résumé : Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. Le contrat-cadre [texte imprimé] / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Paris, Auteur ; Alain Sayag, Auteur . - PARIS : LITEC, 1995 . - XVII-370 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 2-7111-2490-8
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.21 Résumé : Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. Réservation
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