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La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé
Titre : La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Agniel, Auteur Editeur : PARIS : DOCUMENTATION FRANcAISE Année de publication : 2000 Collection : Les Etudes de la Documentation française Importance : 463 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-004543-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public Index. décimale : 323.5 Résumé : L'accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement français en 1998, remet en cause, sous l'appellation de "souveraineté partagée", les plus grands principes républicains. Il existe une citoyenneté néo-calédonienne au sein de la citoyenneté française. La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé [texte imprimé] / Guy Agniel, Auteur . - , 2000 . - 463 p. ; 24 x 16 cm. - (Les Etudes de la Documentation française) .
ISBN : 2-11-004543-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit public Index. décimale : 323.5 Résumé : L'accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement français en 1998, remet en cause, sous l'appellation de "souveraineté partagée", les plus grands principes républicains. Il existe une citoyenneté néo-calédonienne au sein de la citoyenneté française. Réservation
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