Titre : |
L'élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, Auteur |
Editeur : |
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille |
Année de publication : |
2000 |
Collection : |
Institut de droit des affaires |
Importance : |
386 p. |
Format : |
24 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7314-0210-5 |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
redressement judiciaire |
Index. décimale : |
346.8 |
Résumé : |
L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaires de l'entreprise. Le projet de plan, fondement du plan de continuation : critères d'élaboration, le contenu, l'examen du tribunal. |
L'élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire [texte imprimé] / Christine Lebel, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, Auteur . - , 2000 . - 386 p. ; 24 x 16 cm. - ( Institut de droit des affaires) . ISBN : 2-7314-0210-5 Bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
redressement judiciaire |
Index. décimale : |
346.8 |
Résumé : |
L'entreprise en redressement judiciaire et ses partenaires pendant la période d'observation : analyse de la situation de l'entreprise en redressement judiciaire (mesures conservatoires), la continuation de l'activité, la situation des partenaires de l'entreprise. Le projet de plan, fondement du plan de continuation : critères d'élaboration, le contenu, l'examen du tribunal. |
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