Titre : |
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Guy Agniel, Auteur |
Editeur : |
PARIS : DOCUMENTATION FRANcAISE |
Année de publication : |
2000 |
Collection : |
Les Etudes de la Documentation française |
Importance : |
463 p. |
Format : |
24 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-11-004543-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit public |
Index. décimale : |
323.5 |
Résumé : |
L'accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement français en 1998, remet en cause, sous l'appellation de "souveraineté partagée", les plus grands principes républicains. Il existe une citoyenneté néo-calédonienne au sein de la citoyenneté française. |
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé [texte imprimé] / Guy Agniel, Auteur . - , 2000 . - 463 p. ; 24 x 16 cm. - ( Les Etudes de la Documentation française) . ISBN : 2-11-004543-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit public |
Index. décimale : |
323.5 |
Résumé : |
L'accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement français en 1998, remet en cause, sous l'appellation de "souveraineté partagée", les plus grands principes républicains. Il existe une citoyenneté néo-calédonienne au sein de la citoyenneté française. |
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