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Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001
Titre : Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 15e éd. Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : Codes Dalloz Format : 19 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04328-3 Prix : 50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : santé publique Index. décimale : 344.3 Résumé : Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle contient le nouveau code de l'action sociale et des familles, paru en décembre 2000, qui se substitue à l'ancien code de la famille et de l'aide sociale. Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001 [texte imprimé] . - 15e éd. . - , 2001 . - ; 19 x 13 cm. - (Codes Dalloz) .
ISSN : 2-247-04328-3 : 50 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : santé publique Index. décimale : 344.3 Résumé : Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle contient le nouveau code de l'action sociale et des familles, paru en décembre 2000, qui se substitue à l'ancien code de la famille et de l'aide sociale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-344.3--1XA 340-344.3--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-344.3-02/01-1 340-344.3-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible La protection conventionnelle des espaces naturels
Titre : La protection conventionnelle des espaces naturels : étude de droit comparé de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Giraudel, Auteur Editeur : Limoges : PULIM Année de publication : 2000 Importance : X-559 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84287-157-X Prix : 18.29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : espaces naturels Index. décimale : 344.3 Résumé : Met en lumière la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin et anglo-saxon. Celle-ci s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique. Les initiatives privées se développent quant à elles de plus en plus et ont pour recours divers instruments juridiques, contrats ou servitudes. La protection conventionnelle des espaces naturels : étude de droit comparé de l'environnement [texte imprimé] / Catherine Giraudel, Auteur . - Limoges : PULIM, 2000 . - X-559 p. ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-84287-157-X : 18.29 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : espaces naturels Index. décimale : 344.3 Résumé : Met en lumière la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin et anglo-saxon. Celle-ci s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique. Les initiatives privées se développent quant à elles de plus en plus et ont pour recours divers instruments juridiques, contrats ou servitudes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-344.3--1 340-344.3--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-344.3-01/01-1 340-344.3-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible