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code de procédure civil
Titre : code de procédure civil Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd. Editeur : ALGER : BERTI Année de publication : 2002 Importance : 403 p. Format : 20x14 cm. +cd rom ISBN/ISSN/EAN : 9961-69-025-3 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : a ce titre, le code de procédure civile est exemplaire. il traite dans ses différents livres, des aspects fondamentaux des procédures judiciaires et particulièrement, il traite des chapitres suivants : de la compétence judiciaire, de la procédure d'urgence, de la procédure devant la cour suprême, de l'exécution des décisions de justice, et de l'arbutrage. il contient en plus, par rapport à la précédente édition, l'éssentiel des textes de jurisprudence en rapport, la table chronologique et la table analytique, ainsi que les textes d'application se rapportant au découpage judiciaire, ainsi qu'à la loi organique relative aux compétences, àl'organisation et au fonctionnement du conseil d'état, ainsi que la loi relative aux tribunaux administratifs et au tribunal des conflits. code de procédure civil [texte imprimé] . - 2e éd. . - ALGER : BERTI, 2002 . - 403 p. ; 20x14 cm. +cd rom.
ISSN : 9961-69-025-3
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : a ce titre, le code de procédure civile est exemplaire. il traite dans ses différents livres, des aspects fondamentaux des procédures judiciaires et particulièrement, il traite des chapitres suivants : de la compétence judiciaire, de la procédure d'urgence, de la procédure devant la cour suprême, de l'exécution des décisions de justice, et de l'arbutrage. il contient en plus, par rapport à la précédente édition, l'éssentiel des textes de jurisprudence en rapport, la table chronologique et la table analytique, ainsi que les textes d'application se rapportant au découpage judiciaire, ainsi qu'à la loi organique relative aux compétences, àl'organisation et au fonctionnement du conseil d'état, ainsi que la loi relative aux tribunaux administratifs et au tribunal des conflits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.2-05/02-1 340-347.2-05/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible code de procédure civil
Titre : code de procédure civil Titre original : قانون الإجرآت المدنية Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd. Editeur : ALGER : BERTI Année de publication : 2002 Importance : 403 p. Format : 20x14 cm. +cd rom ISBN/ISSN/EAN : 9961-69-025-3 Note générale : index Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : a ce titre, le code de procédure civile est exemplaire. il traite dans ses différents livres, des aspects fondamentaux des procédures judiciaires et particulièrement, il traite des chapitres suivants : de la compétence judiciaire, de la procédure d'urgence, de la procédure devant la cour suprême, de l'exécution des décisions de justice, et de l'arbutrage. il contient en plus, par rapport à la précédente édition, l'éssentiel des textes de jurisprudence en rapport, la table chronologique et la table analytique, ainsi que les textes d'application se rapportant au découpage judiciaire, ainsi qu'à la loi organique relative aux compétences, àl'organisation et au fonctionnement du conseil d'état, ainsi que la loi relative aux tribunaux administratifs et au tribunal des conflits. code de procédure civil = قانون الإجرآت المدنية [texte imprimé] . - 2e éd. . - ALGER : BERTI, 2002 . - 403 p. ; 20x14 cm. +cd rom.
ISSN : 9961-69-025-3
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : a ce titre, le code de procédure civile est exemplaire. il traite dans ses différents livres, des aspects fondamentaux des procédures judiciaires et particulièrement, il traite des chapitres suivants : de la compétence judiciaire, de la procédure d'urgence, de la procédure devant la cour suprême, de l'exécution des décisions de justice, et de l'arbutrage. il contient en plus, par rapport à la précédente édition, l'éssentiel des textes de jurisprudence en rapport, la table chronologique et la table analytique, ainsi que les textes d'application se rapportant au découpage judiciaire, ainsi qu'à la loi organique relative aux compétences, àl'organisation et au fonctionnement du conseil d'état, ainsi que la loi relative aux tribunaux administratifs et au tribunal des conflits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.2-05/02-1XA 340-347.2-05/02-1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit des enquêtes publiques / René Hostiou
Titre : Droit des enquêtes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou, Auteur ; Jean-Claude Hélin, Auteur Editeur : PARIS : MONITEUR Année de publication : 1993 Collection : L'actualité juridique Format : 26 x 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12207-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : enquêtes publiques Index. décimale : 347.2 Résumé : Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite. Droit des enquêtes publiques [texte imprimé] / René Hostiou, Auteur ; Jean-Claude Hélin, Auteur . - , 1993 . - ; 26 x 19 cm. - (L'actualité juridique) .
ISBN : 2-281-12207-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : enquêtes publiques Index. décimale : 347.2 Résumé : Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.2--1 340-347.2--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-347.2-01/01-1 340-347.2-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les droits fondamentaux dans le procès civil / Bernard Beignier
Titre : Les droits fondamentaux dans le procès civil : libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Beignier, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2000 Collection : Préparation au CRFPA Importance : 133 p. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1193-X Prix : 10.67 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : A pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent, et qui, d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux dans le procès civil : libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA [texte imprimé] / Bernard Beignier, Auteur . - 3e éd. . - , 2000 . - 133 p. ; 21 x 14 cm. - (Préparation au CRFPA) .
ISSN : 2-7076-1193-X : 10.67 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : A pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent, et qui, d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.2--1XA 340-347.2--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-347.2-02/01-1 340-347.2-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Procédure civile / Serge Guinchard
Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur ; Jean Vincent, Auteur Mention d'édition : 26e éd Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : Précis Dalloz Importance : 1056 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04530-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : En rendant la justice libre, égale et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen. Procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur ; Jean Vincent, Auteur . - 26e éd . - , 2001 . - 1056 p. ; 22 x 14 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 2-247-04530-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile Index. décimale : 347.2 Résumé : En rendant la justice libre, égale et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-347.2-04/02-1 340-347.2-04/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible