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Droit des associations / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Importance : 336 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-047358-X Langues : Français (fre) Mots-clés : associations sans but lucratif Index. décimale : 346.5 Résumé : Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. Droit des associations [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur . - , 1996 . - 336 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-047358-X
Langues : Français (fre)
Mots-clés : associations sans but lucratif Index. décimale : 346.5 Résumé : Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.5--1 340-346.5--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.5-01/01-1 340-346.5-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible