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L'action civile / Philippe Bonfils
Titre : L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur ; Marseille, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Importance : 646 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0212-1 Prix : 33.54 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : poursuites judiciaires Index. décimale : 345.1 Résumé : Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution [texte imprimé] / Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur ; Marseille, Auteur . - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000 . - 646 p. ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-7314-0212-1 : 33.54 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : poursuites judiciaires Index. décimale : 345.1 Résumé : Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345.1--1 340-345.1--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-345.1-01/01-1 340-345.1-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible code de procédure pénale
Titre : code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd. rév. et augm. Editeur : ALGER : BERTI EDITION Année de publication : 2002 Importance : xxii-457 p. Format : 19,5x14 cm. +cd rom ISBN/ISSN/EAN : 9961-69-026-0 Note générale : index Langues : Français (fre) Index. décimale : 345.1 code de procédure pénale [texte imprimé] . - 2e éd. rév. et augm. . - ALGER : BERTI EDITION, 2002 . - xxii-457 p. ; 19,5x14 cm. +cd rom.
ISSN : 9961-69-026-0
index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345.1 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345.1-06/02-1 340-345.1-06/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible code de procédure pénale
Titre : code de procédure pénale Titre original : قانون الإجراءات الجزائية Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd. rév. et augm. Editeur : ALGER : BERTI EDITION Année de publication : 2002 Importance : xxii-457 p. Format : 19,5x14 cm. +cd rom ISBN/ISSN/EAN : 9961-69-026-0 Note générale : index Langues : Français (fre) Index. décimale : 345.1 Résumé : à ce titre, le code de procédure pénale est exemplaire . il traite dans ses différents livres, des aspects fondamentaux des procédures d'instructions en matiére pénale et en particulier des thémes suivants : l'action civile, les juridictions d'instruction, les juridictions de jugement , de la cour de sûreté de l'état ainsi que des procédures d'éxicution. il nous parait donc important de mettre à la disposition d'un trés large public, enseignants, étudiants, particuliers, professionnels et chefs d'entreprises. code de procédure pénale = قانون الإجراءات الجزائية [texte imprimé] . - 2e éd. rév. et augm. . - ALGER : BERTI EDITION, 2002 . - xxii-457 p. ; 19,5x14 cm. +cd rom.
ISSN : 9961-69-026-0
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Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345.1 Résumé : à ce titre, le code de procédure pénale est exemplaire . il traite dans ses différents livres, des aspects fondamentaux des procédures d'instructions en matiére pénale et en particulier des thémes suivants : l'action civile, les juridictions d'instruction, les juridictions de jugement , de la cour de sûreté de l'état ainsi que des procédures d'éxicution. il nous parait donc important de mettre à la disposition d'un trés large public, enseignants, étudiants, particuliers, professionnels et chefs d'entreprises. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345.1-06/02-1XA 340-345.1-06/02-1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit pénal général / Michèle-Laure Rassat
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-Laure Rassat, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : paris : PUF Année de publication : 1999 Collection : Droit fondamental Importance : 736 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-049759-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 345.1 Droit pénal général [texte imprimé] / Michèle-Laure Rassat, Auteur . - 2e éd. . - , 1999 . - 736 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-049759-4
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Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 345.1 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345.1--1XA 340-345.1--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-345.1-02/01-1 340-345.1-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les juges, de l'irresponsabilité à la responsabilité
Titre : Les juges, de l'irresponsabilité à la responsabilité : actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence (5-6 mai 2000) Type de document : texte imprimé Auteurs : INSTITUT DE SCIENCES PENALES ET DE CRIMINOLOGIE, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Importance : 245 p. Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0234-2 Prix : 24.39 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : justice pénale Index. décimale : 345.1 Résumé : Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse. Les juges, de l'irresponsabilité à la responsabilité : actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence (5-6 mai 2000) [texte imprimé] / INSTITUT DE SCIENCES PENALES ET DE CRIMINOLOGIE, Auteur . - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000 . - 245 p. ; 25 x 16 cm.
ISSN : 2-7314-0234-2 : 24.39 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice pénale Index. décimale : 345.1 Résumé : Approches philosophique, sociologique et historique de la responsabilité des juges. Sont ensuite développés le contenu possible et les incidences éventuelles d'une responsabilité. Ces actes se terminent par un rapport de synthèse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345.1--1XB 340-345.1--1XB Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-345.1-03/01-1 340-345.1-03/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Procédure pénale / Jean Larguier
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