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Droit des collectivités territoriales / Virginie Donier
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Donier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2017 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Les Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 200 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16084-6 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Virginie Donier, Auteur . - 2e éd., 2017 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 200 p. ; 24 cm. - (Les Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-16084-6
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113527 E340-342.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113528 E340-342.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113529 E340-342.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113530 E340-342.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113531 E340-342.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit constitutionnel / Pauvert, Bertrand
Titre : Droit constitutionnel : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauvert, Bertrand, Auteur Mention d'édition : 8e éd., revue et augmentée Editeur : Levallois-Perret : Studyrama Année de publication : 2017 Collection : Panorama du droit Importance : 391 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-3593-9 Note générale : La couv. porte en plus : "synthèse du cours, définitions, exercices"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 385-387. Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Cet ouvrage en fiches présente successivement la théorie générale de l‘Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, ainsi qu'une analyse approfondie de la Ve République. Il est l'outil idéal pour les étudiants en première année de droit ou d'IEP ainsi que pour les préparationnaires aux concours administratifs. Droit constitutionnel : Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pauvert, Bertrand, Auteur . - 8e éd., revue et augmentée . - Levallois-Perret : Studyrama, 2017 . - 391 p. : ill. ; 24 cm.. - (Panorama du droit) .
ISBN : 978-2-7590-3593-9
La couv. porte en plus : "synthèse du cours, définitions, exercices"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 385-387. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Cet ouvrage en fiches présente successivement la théorie générale de l‘Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, ainsi qu'une analyse approfondie de la Ve République. Il est l'outil idéal pour les étudiants en première année de droit ou d'IEP ainsi que pour les préparationnaires aux concours administratifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113542 E340-342.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113543 E340-342.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113544 E340-342.44-05/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113545 E340-342.44-05/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113546 E340-342.44-05/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt L'efficacité de la justice administrative
Titre : L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d'une légitimité renouvelée Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Matta-Duvignau (1982-....), Directeur de publication ; Mickaël Lavaine, Directeur de publication Editeur : [Paris] : Mare & Martin Année de publication : 2016 Importance : 349 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-245-9 Note générale : Issu d'un colloque tenu les 20 et 21 novembre 2014 à l'Université de Bretagne occidentale
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Efficacité du droit Actes de congrès
Droit administratif Actes de congrèsIndex. décimale : 342.44 Résumé : La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l' "efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.
Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d'une légitimité renouvelée [texte imprimé] / Raphaël Matta-Duvignau (1982-....), Directeur de publication ; Mickaël Lavaine, Directeur de publication . - [Paris] : Mare & Martin, 2016 . - 349 p. : ill., couv. ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-84934-245-9
Issu d'un colloque tenu les 20 et 21 novembre 2014 à l'Université de Bretagne occidentale
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Efficacité du droit Actes de congrès
Droit administratif Actes de congrèsIndex. décimale : 342.44 Résumé : La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l' "efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.
Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113512 E340-342.44-04/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113513 E340-342.44-04/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113514 E340-342.44-04/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113515 E340-342.44-04/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113516 E340-342.44-04/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-1466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15893-5 Prix : 49 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Jurisprudence France Index. décimale : 342.44 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Jurisprudence France Index. décimale : 342.44 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0100969 E340-342.44-02/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100970 E340-342.44-02/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100971 E340-342.44-02/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100972 E340-342.44-02/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100973 E340-342.44-02/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt