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Le cadre juridique des campagnes électorales / Michel Guénaire
Titre : Le cadre juridique des campagnes électorales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Guénaire, Auteur Mention d'édition : 2e Ød. Editeur : PARIS : MONITEUR Année de publication : 2000 Collection : GUIDES Importance : 166 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12287-9 Prix : 27 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : campagnes électorales droit France Index. décimale : 342.3 Résumé : Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. Le cadre juridique des campagnes électorales [texte imprimé] / Michel Guénaire, Auteur . - 2e Ød. . - PARIS : MONITEUR, 2000 . - 166 p. ; 26 x 16 cm. - (GUIDES) .
ISBN : 978-2-281-12287-9 : 27 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : campagnes électorales droit France Index. décimale : 342.3 Résumé : Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E016783 E340-342.3-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Code électoral 2001
Titre : Code électoral 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de Villiers, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2000 Collection : Codes oranges Importance : 813 p. Format : 18 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3243-9 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit électoral Index. décimale : 342.3 Résumé : Textes mis à jour au 10 juillet 2000. Code électoral 2001 [texte imprimé] / Michel de Villiers, Auteur . - 5e éd. . - , 2000 . - 813 p. ; 18 x 14 cm. - (Codes oranges) .
ISBN : 2-7111-3243-9
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit électoral Index. décimale : 342.3 Résumé : Textes mis à jour au 10 juillet 2000. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.3--1 340-342.3--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.3-01/01-1 340-342.3-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible إختصاص محاكم أمن الدولة / علىعبد القادر القهوجي
Titre : إختصاص محاكم أمن الدولة Type de document : texte imprimé Auteurs : علىعبد القادر القهوجي, Auteur Editeur : الإسكندرية : دارالجامعة الجديدة Année de publication : 1996 Importance : 134 ص. Format : 24 سم. Note générale : مراجع Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون الدستوري Index. décimale : 342.3 إختصاص محاكم أمن الدولة [texte imprimé] / علىعبد القادر القهوجي, Auteur . - الإسكندرية : دارالجامعة الجديدة, 1996 . - 134 ص. ; 24 سم.
مراجع
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : القانون الدستوري Index. décimale : 342.3 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.3-02/ 01-1 340-342.3-02/ 01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible النظم السياسية / محمد رفعت عبد الوهاب
Titre : النظم السياسية Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد رفعت عبد الوهاب, Auteur Editeur : الإسكندرية : دار المطبوعات الجامعية Année de publication : 1993 Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون الدستوري Index. décimale : 342.3 النظم السياسية [texte imprimé] / محمد رفعت عبد الوهاب, Auteur . - الإسكندرية : دار المطبوعات الجامعية, 1993 . - ; 24 سم.
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Mots-clés : القانون الدستوري Index. décimale : 342.3 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.3-04/ 01-1 340-342.3-04/ 01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible النظم السياسية / عاصم أعجيلة
Titre : النظم السياسية Type de document : texte imprimé Auteurs : عاصم أعجيلة, Auteur ; م رفعت ع الوها, Auteur Editeur : القاهرة : دار الطباعة الحديثة Année de publication : 1992 Format : 24 سم. ISBN/ISSN/EAN : 87/5666 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون الدستوري Index. décimale : 342.3 النظم السياسية [texte imprimé] / عاصم أعجيلة, Auteur ; م رفعت ع الوها, Auteur . - القاهرة : دار الطباعة الحديثة, 1992 . - ; 24 سم.
ISSN : 87/5666
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.3-05/ 01-1 340-342.3-05/ 01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible النظم السياسية و الحريات العامة / ابو اليزيد المتيت
Permalinkنائب رئيس الدولة في الأنظمة الدستورية العربية و في و.م.أ. / على الباز
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