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Formulaire d'actes de procédure
Titre : Formulaire d'actes de procédure : 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la QPC Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4e éd., revue et augmentée Editeur : Levallois-Perret : Studyrama Année de publication : 2016 Collection : Panorama du droit Importance : 424 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-3244-0 Note générale : La couv. porte en plus : "licence et masters de droit, CRFPA, CAPA, ENM, Conseiller de TA" Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) Manuels d'enseignement supérieur
Formulaires (droit)Index. décimale : 347.44 Résumé : Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités.
Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative.Formulaire d'actes de procédure : 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative, la QPC [texte imprimé] . - 4e éd., revue et augmentée . - Levallois-Perret : Studyrama, 2016 . - 424 p. : ill. ; 24 cm. - (Panorama du droit) .
ISBN : 978-2-7590-3244-0
La couv. porte en plus : "licence et masters de droit, CRFPA, CAPA, ENM, Conseiller de TA"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) Manuels d'enseignement supérieur
Formulaires (droit)Index. décimale : 347.44 Résumé : Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités.
Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative.Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113532 E340-347.44-01/ 01 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113533 E340-347.44-01/ 02 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113534 E340-347.44-01/ 03 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113535 E340-347.44-01/ 04 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113536 E340-347.44-01/ 05 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Exclu du prêt Guide des procédures d'urgence 2017 / collectifs
Titre : Guide des procédures d'urgence 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : collectifs, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Guide Importance : 344 p. Présentation : ill. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1711-9 Note générale : La couv. porte en plus : "juridictions judiciaires, juridictions administratives, juridictions européennes"
Contient 30 modèles d'actes in fine
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Référé Guides pratiques et mémentos
Référé administratif Guides pratiques et mémentos
Référé Guides pratiques et mémentos Pays de l'Union européenneIndex. décimale : 347.44 Guide des procédures d'urgence 2017 [texte imprimé] / collectifs, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2016 . - 344 p. : ill. ; 25 cm.. - (Guide) .
ISBN : 978-2-7110-1711-9
La couv. porte en plus : "juridictions judiciaires, juridictions administratives, juridictions européennes"
Contient 30 modèles d'actes in fine
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Référé Guides pratiques et mémentos
Référé administratif Guides pratiques et mémentos
Référé Guides pratiques et mémentos Pays de l'Union européenneIndex. décimale : 347.44 Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113502 E340-347.44-02/ 01 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113503 E340-347.44-02/ 02 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113504 E340-347.44-02/ 03 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113505 E340-347.44-02/ 04 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Disponible E0113506 E340-347.44-02/ 05 Livre مخزن الكتب 347 Procédure civile, tribunaux civils Exclu du prêt