Titre : |
Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alain Cohen, Auteur |
Mention d'édition : |
3e éd. |
Editeur : |
PARIS : DALLOZ |
Année de publication : |
1996 |
Collection : |
Pratique de l'immobilier |
Importance : |
160 p. |
Format : |
24 x 17 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-247-02225-1 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
crédit-bail immobilier |
Index. décimale : |
346.21 |
Résumé : |
En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. |
Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995 [texte imprimé] / Alain Cohen, Auteur . - 3e éd. . - , 1996 . - 160 p. ; 24 x 17 cm. - ( Pratique de l'immobilier) . ISBN : 2-247-02225-1 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
crédit-bail immobilier |
Index. décimale : |
346.21 |
Résumé : |
En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. |
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