Titre : |
Droit des travaux publics |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean Dufau, Auteur |
Editeur : |
paris : PUF |
Année de publication : |
1998 |
Collection : |
Droit fondamental |
Importance : |
720 p. |
Format : |
22 x 15 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-13-048930-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
travaux publics |
Index. décimale : |
342.23 |
Résumé : |
Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité applicables aux dommages que provoquent ces travaux et ouvrages. |
Droit des travaux publics [texte imprimé] / Jean Dufau, Auteur . - , 1998 . - 720 p. ; 22 x 15 cm. - ( Droit fondamental) . ISBN : 2-13-048930-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
travaux publics |
Index. décimale : |
342.23 |
Résumé : |
Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité applicables aux dommages que provoquent ces travaux et ouvrages. |
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