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Titre : L'intérêt général et le juge communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hamoniaux Thomas, Auteur ; Francis Hamon, Auteur Editeur : PARIS : L .G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Systèmes communautaire Importance : 179p Format : 21*13.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01996-3 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'intérêt général - le juge communautaire . Index. décimale : 34-09 Résumé : L'intérêt général est une notion essentielle de la communauté . La cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux Etats membres qu 'en signant les traités ils ont accepté un abondon partiel de souvrainté que pour justifier l'élargissement des compétences de la communauté .... L'intérêt général et le juge communautaire [texte imprimé] / Hamoniaux Thomas, Auteur ; Francis Hamon, Auteur . - , 2001 . - 179p ; 21*13.5cm. - (Systèmes communautaire) .
ISBN : 978-2-275-01996-3
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'intérêt général - le juge communautaire . Index. décimale : 34-09 Résumé : L'intérêt général est une notion essentielle de la communauté . La cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux Etats membres qu 'en signant les traités ils ont accepté un abondon partiel de souvrainté que pour justifier l'élargissement des compétences de la communauté .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2841 34-09-170 livre francais bibliotheque périodique Droit pénal Exclu du prêt Documents numériques
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