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Titre : La notion de répartition de domages en droit adminisratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel, Auteur ; Sousse, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1994 Collection : bibliothèque de droit public num. Tome 174 Importance : 541P Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00369-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La notion de répartition de domages . Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique La notion de répartition de domages en droit adminisratif français [texte imprimé] / Marcel, Auteur ; Sousse, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 1994 . - 541P ; 16/24CM. - (bibliothèque de droit public; Tome 174) .
ISBN : 978-2-275-00369-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : La notion de répartition de domages . Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2698 34-04-352 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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La notion de répartition de domages en droit adminisratif françaisAdobe Acrobat PDF