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Titre : Droit des libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Henri, Auteur Editeur : PARIS : Ellipses Année de publication : 2000 Importance : 320p Format : 17.5/26CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0175-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des libéralités . Index. décimale : 34-02 Résumé : Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libéralités par donations liées au mariage ou hors mariage.
Droit des libéralités [texte imprimé] / Roland Henri, Auteur . - PARIS : Ellipses, 2000 . - 320p ; 17.5/26CM.
ISBN : 978-2-7298-0175-5
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des libéralités . Index. décimale : 34-02 Résumé : Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libéralités par donations liées au mariage ou hors mariage.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2377 34-02-239 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
Droit des libéralitésAdobe Acrobat PDF القانون التجاري / خروع Ø£Øمد
Titre : القانون التجاري Type de document : texte imprimé Auteurs : خروع Ø£Øمد, Auteur Editeur : بيروت : الدار الجامعية Année de publication : 1991 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون التجاري القانون التجاري [texte imprimé] / خروع Ø£Øمد, Auteur . - بيروت : الدار الجامعية, 1991.
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Mots-clés : القانون التجاري Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04-14-34 /03-1 04-14-34 /03-1 Livre arabe Bibliothèque principale العقود الإلكترونية 34-26 Disponible