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Titre : Les présomptions en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : De gastines Louis, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1991 Importance : 140p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00658-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les présomptions en droit administratif . Index. décimale : 34-04 Résumé : voir le document numérique Les présomptions en droit administratif [texte imprimé] / De gastines Louis, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 1991 . - 140p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-275-00658-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les présomptions en droit administratif . Index. décimale : 34-04 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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