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Auteur Philippe Simler |
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Titre : Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Karimi Abbas, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : T . 306 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit privé num. TOME 306 Importance : 414P Format : 22*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02055-6 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Les clauses abusives . Index. décimale : 34-02 Résumé : Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus . cependant , l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain . c'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n' est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au - delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation . l'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de ouvrage . Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [texte imprimé] / Karimi Abbas, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - T . 306 . - , 2001 . - 414P ; 22*16CM. - (Bibliothèque de droit privé; TOME 306) .
ISBN : 978-2-275-02055-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les clauses abusives . Index. décimale : 34-02 Résumé : Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus . cependant , l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain . c'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n' est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au - delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation . l'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de ouvrage . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2941 34-02-296 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droitAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit civil : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Weill Alex, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur ; Yves Lequette, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Droit civil : Les biens [texte imprimé] / Weill Alex, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur ; Yves Lequette, Auteur . - Paris : Dalloz, 1974.
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Titre : Droit civil - les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur Mention d'édition : 9 édition Editeur : PARIS : Dallloz Année de publication : 2005 Importance : 1474p Format : 14.5/21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06505-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil - les obligations Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Droit civil - les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur . - 9 édition . - PARIS : Dallloz, 2005 . - 1474p ; 14.5/21cm.
ISBN : 978-2-247-06505-9
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Mots-clés : Droit civil - les obligations Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2791 34-02-278 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR2792 34-02-279 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR3186 34-02-325 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : القانون التجاري : الأعمال التجارية - التجار - المحل التجاريج 1 . Type de document : texte imprimé Auteurs : حافظ مجدي محب, Auteur ; الساعاتي سامية حسن, Auteur ; محمد السيد الفقي, Auteur Editeur : القاهرة : دار المطبوعات الجامعية Année de publication : 1998 Importance : 479 ص Présentation : غلاف ملون Format : 24*17 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون التجاري Résumé : نظرية الأعمال التجارية ، نظرية التاجر ، المحل التجاري . القانون التجاري : الأعمال التجارية - التجار - المحل التجاريج 1 . [texte imprimé] / حافظ مجدي محب, Auteur ; الساعاتي سامية حسن, Auteur ; محمد السيد الفقي, Auteur . - القاهرة : دار المطبوعات الجامعية, 1998 . - 479 ص : غلاف ملون ; 24*17.
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : القانون التجاري Résumé : نظرية الأعمال التجارية ، نظرية التاجر ، المحل التجاري . Réservation
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