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Auteur Auby Jean-Bernard |
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Titre : Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles : questions actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby Jean-Bernard, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Décentralisation et développement local Importance : 255P Format : 24*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02332-8 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Services publics industriels et commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Note de contenu : Sommaire
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
SPIC locaux et droit communautaire
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
LA GESTION DES SPIC LOCAUX
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
Usager, client, consommateur du SPIC local
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
APPROCHES SECTORIELLES
L'eau
Energie et déchets
Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles : questions actuelles [texte imprimé] / Auby Jean-Bernard, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur . - , 2003 . - 255P ; 24*16CM. - (Décentralisation et développement local) .
ISBN : 978-2-275-02332-8
VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Services publics industriels et commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Note de contenu : Sommaire
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
SPIC locaux et droit communautaire
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
LA GESTION DES SPIC LOCAUX
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
Usager, client, consommateur du SPIC local
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
APPROCHES SECTORIELLES
L'eau
Energie et déchets
Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2909 34-14-377 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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