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Auteur Pataut Etienne |
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Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . / Pataut Etienne
Titre : Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1999 Collection : Bibiliothèque de droit privé Importance : 496 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01751-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de souveraineté - conflits de juridictions Résumé : Une fois ce premier travail réalisé , on peut vérifier l'influence du principe de souvraineté sur les conlits de juridictions , en distinguant compétence et reconnaissance des jugements . Quant à la compétence , qui fait l'objet de la première partie , la mise en oeuvre du principe de souvraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for . Quant à la connaissance des jugements , qui fait l'objet de la seconde partie , le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive ..... Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . [texte imprimé] / Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - , 1999 . - 496 ; 24*16. - (Bibiliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-01751-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de souveraineté - conflits de juridictions Résumé : Une fois ce premier travail réalisé , on peut vérifier l'influence du principe de souvraineté sur les conlits de juridictions , en distinguant compétence et reconnaissance des jugements . Quant à la compétence , qui fait l'objet de la première partie , la mise en oeuvre du principe de souvraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for . Quant à la connaissance des jugements , qui fait l'objet de la seconde partie , le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive ..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principe de souverainté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . / Pataut Etienne
Titre : Principe de souverainté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1999 Collection : Bibiliothèque de droit privé Importance : 496 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01751-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de souverainté - conflits de juridictions Principe de souverainté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . [texte imprimé] / Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - , 1999 . - 496 ; 24*16. - (Bibiliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-01751-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de souverainté - conflits de juridictions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire شرح قانون العقوبات - القسم العام / طربيت سعيد
Titre : شرح قانون العقوبات - القسم العام : أوليات القانون الجنائي - النظرية العامة للجريمة - المسؤولية و الجزاء . Type de document : texte imprimé Auteurs : طربيت سعيد, Auteur Editeur : القاهرة : دار المطبوعات الجامعية Année de publication : 2003 Collection : المكتبة القانونية Importance : 443 ص Format : 24*17 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : قانون العقوبات - القسم العام - Résumé : تضمن الكتاب قسمين مفصلين :
القسم الأول : المسؤولية الجنائية = أساس المسؤولية الجنائية - المسؤول جنائيا - إمتناع المسؤولية الجنائية .
القسم الثاني : الجزاء الجنائي = العقوبة - التدبير الإحترازي .شرح قانون العقوبات - القسم العام : أوليات القانون الجنائي - النظرية العامة للجريمة - المسؤولية و الجزاء . [texte imprimé] / طربيت سعيد, Auteur . - , 2003 . - 443 ص ; 24*17. - (المكتبة القانونية) .
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : قانون العقوبات - القسم العام - Résumé : تضمن الكتاب قسمين مفصلين :
القسم الأول : المسؤولية الجنائية = أساس المسؤولية الجنائية - المسؤول جنائيا - إمتناع المسؤولية الجنائية .
القسم الثاني : الجزاء الجنائي = العقوبة - التدبير الإحترازي .Réservation
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