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Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . / Pataut Etienne
Titre : Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1999 Collection : Bibiliothèque de droit privé Importance : 496 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01751-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de souveraineté - conflits de juridictions Résumé : Une fois ce premier travail réalisé , on peut vérifier l'influence du principe de souvraineté sur les conlits de juridictions , en distinguant compétence et reconnaissance des jugements . Quant à la compétence , qui fait l'objet de la première partie , la mise en oeuvre du principe de souvraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for . Quant à la connaissance des jugements , qui fait l'objet de la seconde partie , le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive ..... Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . [texte imprimé] / Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - , 1999 . - 496 ; 24*16. - (Bibiliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-01751-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de souveraineté - conflits de juridictions Résumé : Une fois ce premier travail réalisé , on peut vérifier l'influence du principe de souvraineté sur les conlits de juridictions , en distinguant compétence et reconnaissance des jugements . Quant à la compétence , qui fait l'objet de la première partie , la mise en oeuvre du principe de souvraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for . Quant à la connaissance des jugements , qui fait l'objet de la seconde partie , le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive ..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principe de souverainté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . / Pataut Etienne
Titre : Principe de souverainté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1999 Collection : Bibiliothèque de droit privé Importance : 496 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01751-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de souverainté - conflits de juridictions Principe de souverainté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . [texte imprimé] / Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - , 1999 . - 496 ; 24*16. - (Bibiliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-01751-8
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Mots-clés : Principe de souverainté - conflits de juridictions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Responsabilité parentales et protection des enfants en droit international privé - Tome 9 / Gallant Estelle
Titre : Responsabilité parentales et protection des enfants en droit international privé - Tome 9 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gallant Estelle, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : PARIS : Defrénois Année de publication : 2004 Importance : 432p Format : 24*17cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-074-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité parentales protection des enfants en droit international privé Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Responsabilité parentales et protection des enfants en droit international privé - Tome 9 [texte imprimé] / Gallant Estelle, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - PARIS : Defrénois, 2004 . - 432p ; 24*17cm.
ISBN : 978-2-85623-074-9
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité parentales protection des enfants en droit international privé Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Responsabilité parentales et protection des enfants en droit international privé - Tome 9Adobe Acrobat PDF قانون العقوبات الخاص . / ريبير ج.
Titre : قانون العقوبات الخاص . Type de document : texte imprimé Auteurs : ريبير ج., Auteur ; سليمان عبد المنعم, Auteur Mention d'édition : ط . 1 Editeur : القاهرة : دار المطبوعات الجديدة Année de publication : 1998 Importance : 591 ص Présentation : قائمة الإختصارات Format : 24*17 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : قانون العقوبات Résumé : يتضمن الكتاب ثلاثة أقسام :
القسم الأول : جرائم الإعتداء على المال المنقول .
القسم الثاني : جرائم الإعتداء على الØياة Ùˆ سلامة البدن .
القسم الثالث : جرائم المصلØØ© العامة .قانون العقوبات الخاص . [texte imprimé] / ريبير ج., Auteur ; سليمان عبد المنعم, Auteur . - Ø· . 1 . - القاهرة : دار المطبوعات الجديدة, 1998 . - 591 ص : قائمة الإختصارات ; 24*17.
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : قانون العقوبات Résumé : يتضمن الكتاب ثلاثة أقسام :
القسم الأول : جرائم الإعتداء على المال المنقول .
القسم الثاني : جرائم الإعتداء على الØياة Ùˆ سلامة البدن .
القسم الثالث : جرائم المصلØØ© العامة .Réservation
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