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Auteur Gneviève Viney |
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Titre : Traité de droit civil-Les effets de la responsabilité : Les effets de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghestin Jacques, Auteur ; Gneviève Viney, Auteur ; Emmanuel putman, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Marc billiau, Auteur Mention d'édition : Ed . 2 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Importance : 819P Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02090-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les effets de la responsabilité . Index. décimale : 34-02 Résumé : Ce volumme est consacré aux conséquence de l'affirmation d'une responsabilité . Il traite des condmnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluatin tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle . Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité . Traité de droit civil-Les effets de la responsabilité : Les effets de la responsabilité [texte imprimé] / Ghestin Jacques, Auteur ; Gneviève Viney, Auteur ; Emmanuel putman, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Marc billiau, Auteur . - Ed . 2 . - PARIS : L . G . D . J, 2001 . - 819P ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-275-02090-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les effets de la responsabilité . Index. décimale : 34-02 Résumé : Ce volumme est consacré aux conséquence de l'affirmation d'une responsabilité . Il traite des condmnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluatin tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle . Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité . Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2658 34-02-273 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR2939 34-02-294 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
Traité de droit civil-Les effets de la responsabilitéAdobe Acrobat PDF تنازع القوانين / العادلي محمود صالح
Titre : تنازع القوانين Type de document : texte imprimé Auteurs : العادلي محمود صالح, Auteur Editeur : الأردن : دار الثقافة Langues : Arabe (ara) Mots-clés : تنازع القوانين تنازع القوانين [texte imprimé] / العادلي محمود صالح, Auteur . - الأردن : دار الثقافة, [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 380-17-04/34-1 380-17-04/34-1 Livre arabe Bibliothèque principale العقود الإلكترونية 34-26 Disponible