Titre : |
Droit européen : les institutions . |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Charbonneau Cyrile, Auteur ; Xavier Delcros, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur |
Editeur : |
PARIS : Ellipse |
Année de publication : |
2002 |
Importance : |
108 |
Format : |
24*16.5 |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7298-1125-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit européen - les institutions . |
Résumé : |
cet ouvrage contien quatres chapitres :
1 ch : presente les textes et normes juridiques qui participent de l'union européenne , soit à titre institutionnel , soit comme règles applicables aux états et à laurs ressortissants .....
2 ch : consacré aux institutions à proprement parler , autremant dit la commission ...
3 ch : traite des aspects juridictionnels , donc des différentes juridictions mises en place afin d'assurer l'application du droit communautaire .
4 ch : énumère chacun des recours possibles denant la cour de justice des communautés européennes . |
Droit européen : les institutions . [texte imprimé] / Charbonneau Cyrile, Auteur ; Xavier Delcros, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur . - PARIS : Ellipse, 2002 . - 108 ; 24*16.5. ISBN : 2-7298-1125-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit européen - les institutions . |
Résumé : |
cet ouvrage contien quatres chapitres :
1 ch : presente les textes et normes juridiques qui participent de l'union européenne , soit à titre institutionnel , soit comme règles applicables aux états et à laurs ressortissants .....
2 ch : consacré aux institutions à proprement parler , autremant dit la commission ...
3 ch : traite des aspects juridictionnels , donc des différentes juridictions mises en place afin d'assurer l'application du droit communautaire .
4 ch : énumère chacun des recours possibles denant la cour de justice des communautés européennes . |
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