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Auteur Antoine Bernard |
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Titre : Expropriation des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferbos Jacques, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur Mention d'édition : Ed . 10 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2002 Collection : Analyse juridique Importance : 513 p Présentation : Annexe , Des plants Format : 26*19CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12364-7 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation des biens Index. décimale : 34-02 Résumé : Cette édition analyse de nombreux textes récemment publiés , notamment :
- le décret du 26 février 1999 modifiant les modalités du pouvoir contre l'arrêt indemnitaire .
- le décret du 16 juin 2000 portant application de la loi du 30 mars 1999 sur la prévention des risques miniers .
- la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives .....
- la loi de solidarité et de renouvellement urbains ( SRU ) du 13 décembre 2000 .
- la loi du 13 décembre 2001 - article 23 et l'arrêté du 1 er janvier 2002 sur la consultation du Domaine ..Expropriation des biens [texte imprimé] / Ferbos Jacques, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur . - Ed . 10 . - , 2002 . - 513 p : Annexe , Des plants ; 26*19CM. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12364-7
Voir le document numérique
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation des biens Index. décimale : 34-02 Résumé : Cette édition analyse de nombreux textes récemment publiés , notamment :
- le décret du 26 février 1999 modifiant les modalités du pouvoir contre l'arrêt indemnitaire .
- le décret du 16 juin 2000 portant application de la loi du 30 mars 1999 sur la prévention des risques miniers .
- la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives .....
- la loi de solidarité et de renouvellement urbains ( SRU ) du 13 décembre 2000 .
- la loi du 13 décembre 2001 - article 23 et l'arrêté du 1 er janvier 2002 sur la consultation du Domaine ..Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3189 34-02-328 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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