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Titre : La responsaqbilité fiscale des dirigeants d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Delot Druon, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes fiscalité Importance : 237p Format : 21*13.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02217-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsaqbilité fiscale Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales . il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants ( première partie)il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale ( deuxième partie ) . La responsaqbilité fiscale des dirigeants d'entreprise [texte imprimé] / Delot Druon, Auteur . - , 2003 . - 237p ; 21*13.5cm. - (Systèmes fiscalité) .
ISBN : 978-2-275-02217-8
voir le document numérique
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsaqbilité fiscale Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales . il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants ( première partie)il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale ( deuxième partie ) . Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2478 34-11-29 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR2923 34-11-30 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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