Titre : |
Traité de droit civil-Les effets de la responsabilité : Les effets de la responsabilité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Ghestin Jacques, Auteur ; Gneviève Viney, Auteur ; Emmanuel putman, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Marc billiau, Auteur |
Mention d'édition : |
Ed . 2 |
Editeur : |
PARIS : L . G . D . J |
Année de publication : |
2001 |
Importance : |
819P |
Format : |
16/24CM |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02090-7 |
Note générale : |
voir le document numérique |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Les effets de la responsabilité . |
Index. décimale : |
34-02 |
Résumé : |
Ce volumme est consacré aux conséquence de l'affirmation d'une responsabilité . Il traite des condmnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluatin tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle . Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité . |
Traité de droit civil-Les effets de la responsabilité : Les effets de la responsabilité [texte imprimé] / Ghestin Jacques, Auteur ; Gneviève Viney, Auteur ; Emmanuel putman, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Marc billiau, Auteur . - Ed . 2 . - PARIS : L . G . D . J, 2001 . - 819P ; 16/24CM. ISBN : 978-2-275-02090-7 voir le document numérique Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Les effets de la responsabilité . |
Index. décimale : |
34-02 |
Résumé : |
Ce volumme est consacré aux conséquence de l'affirmation d'une responsabilité . Il traite des condmnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluatin tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle . Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité . |
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