Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (3)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Titre : Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Millard Eric, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Auteur ; Marie- Anne Cohendet, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 493 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-00295-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille et droit public . Résumé : Une étude approfondie de la famille sous l'angle du droit public s'impose aujourd'hui , tant les règles de droit public la concernant sont nombreuses , importantes et en apparence hétérogènes : droit de mener une vie familliale normale , représentation des intérêts familiaux ... Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique . [texte imprimé] / Millard Eric, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Auteur ; Marie- Anne Cohendet, Auteur . - , 1995 . - 493 ; 24*16. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 2-275-00295-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille et droit public . Résumé : Une étude approfondie de la famille sous l'angle du droit public s'impose aujourd'hui , tant les règles de droit public la concernant sont nombreuses , importantes et en apparence hétérogènes : droit de mener une vie familliale normale , représentation des intérêts familiaux ... Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les fictions juridiques en droit administratif . Type de document : texte imprimé Auteurs : Costa Delphine, Auteur ; Etienne Picard, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 591 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01910-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administrative Résumé : Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition . bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas , elle est pérenne dans le second - la fiction trouve néanmoins , dans sa double dimension , sa source dans le droit constitutionnel et administratif , écrit ou non ... Les fictions juridiques en droit administratif . [texte imprimé] / Costa Delphine, Auteur ; Etienne Picard, Auteur . - , 2000 . - 591 ; 24*16. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 2-275-01910-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administrative Résumé : Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition . bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas , elle est pérenne dans le second - la fiction trouve néanmoins , dans sa double dimension , sa source dans le droit constitutionnel et administratif , écrit ou non ... Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations / Delhoste Marie-france
![]()
Titre : Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations Type de document : texte imprimé Auteurs : Delhoste Marie-france, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 274 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02031-0 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Polices administratives . Index. décimale : 34-04 Résumé : L'étude présente , fruit de longues recherche dans le difficile domaine des polices administratives spéciales , apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liée à l'application et à la signification même d'une " régle - référence " , énoncée en 1959 par le conseil d'état , aujourd'hui en " état de sursis " .... Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations [texte imprimé] / Delhoste Marie-france, Auteur . - , 2001 . - 274 ; 24*16. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-02031-0
Voir le document numérique
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Polices administratives . Index. décimale : 34-04 Résumé : L'étude présente , fruit de longues recherche dans le difficile domaine des polices administratives spéciales , apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liée à l'application et à la signification même d'une " régle - référence " , énoncée en 1959 par le conseil d'état , aujourd'hui en " état de sursis " .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2927 34-04-381 livre francais bibliotheque périodique Droit Administratif Exclu du prêt Documents numériques
![]()
Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législationsAdobe Acrobat PDF