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Titre : Le conseil constitutionnel et l'alternance Type de document : texte imprimé Auteurs : Steckel Mrie-chrestine, Auteur ; Henry Roussillon, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque constitutionelle et de science politique Importance : 385P Format : 24*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02227-7 Note générale : VOIR le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le conseil constitutionnel - l'alternance . Index. décimale : 34-07 Résumé : Loin d'être un frein à l'alternance , le conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques . Il existe même une dialectique de légitimation réciproque : le conseil constitutionnel légitime l'alternance et l'alternance légitime à son tour le conseil constitutionnel . Le conseil constitutionnel et l'alternance [texte imprimé] / Steckel Mrie-chrestine, Auteur ; Henry Roussillon, Auteur . - , 2002 . - 385P ; 24*16CM. - (Bibliothèque constitutionelle et de science politique) .
ISBN : 978-2-275-02227-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le conseil constitutionnel - l'alternance . Index. décimale : 34-07 Résumé : Loin d'être un frein à l'alternance , le conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques . Il existe même une dialectique de légitimation réciproque : le conseil constitutionnel légitime l'alternance et l'alternance légitime à son tour le conseil constitutionnel . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2886 34-07-209 livre francais bibliotheque périodique Droit constitutionnel Exclu du prêt Documents numériques
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