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Titre : La liquidation des biens des concubins . Type de document : texte imprimé Auteurs : Demoin Bernard, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1968 Langues : Français (fre) Mots-clés : La liquidation des biens des concubins . La liquidation des biens des concubins . [texte imprimé] / Demoin Bernard, Auteur . - PARIS : , 1968.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La liquidation des biens des concubins . Réservation
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Titre : Les mariages in extremis . Type de document : texte imprimé Auteurs : Gendrel Michel, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1958 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les mariages in extremis . Les mariages in extremis . [texte imprimé] / Gendrel Michel, Auteur . - PARIS : , 1958.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les mariages in extremis . Réservation
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Titre : De la nature juridique et l'avancement D'hoirie Type de document : texte imprimé Auteurs : Leuck André, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1967 Importance : 477p Format : 16.5/25CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : De la nature juridique et l'avancement .... Index. décimale : 34-04 Résumé : voir le document numérique De la nature juridique et l'avancement D'hoirie [texte imprimé] / Leuck André, Auteur . - PARIS : , 1967 . - 477p ; 16.5/25CM.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : De la nature juridique et l'avancement .... Index. décimale : 34-04 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2073 34-04-303 livre francais bibliotheque périodique Droit Administratif Exclu du prêt FR2075 34-04-304 livre francais bibliotheque périodique Droit Administratif Exclu du prêt Documents numériques
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De la nature juridique et l'avancement D'hoirieAdobe Acrobat PDF
Titre : La Nature Juridique de L'indivision : contribution a l'étude des rapports de la notion d'indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale Type de document : texte imprimé Auteurs : Delhay Francis, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1968 Importance : 493P Format : 16/24CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La nature juridique de l'indivision . Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique La Nature Juridique de L'indivision : contribution a l'étude des rapports de la notion d'indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale [texte imprimé] / Delhay Francis, Auteur . - PARIS : , 1968 . - 493P ; 16/24CM.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : La nature juridique de l'indivision . Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR1916 34-02-130 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR1917 34-02-131 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR1918 34-02-132 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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La Nature Juridique de L'indivisionAdobe Acrobat PDF
Titre : De la nature juridique du partage d'ascendant ..... Type de document : texte imprimé Auteurs : Pelliegrin André, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1961 Importance : 345P Format : 16.5/25CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : De la nature juridique du partage d'ascendant ..... Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique De la nature juridique du partage d'ascendant ..... [texte imprimé] / Pelliegrin André, Auteur . - PARIS : , 1961 . - 345P ; 16.5/25CM.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : De la nature juridique du partage d'ascendant ..... Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2074 34-02-203 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR2076 34-02-204 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR2077 34-02-205 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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De la nature juridique du partage d'ascendantAdobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes prérogatives de la femme commune en biens sur des biens personnels et les biens réservés / le galcher - baron Michel
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