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Edition Panthéon Assas
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Titre : Le doute en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cesaro Jean-François, Auteur ; Bernard Teyssié, Auteur Editeur : PARIS : Edition Panthéon Assas Année de publication : 2003 Collection : Droit privé Importance : 763P Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-41-5 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Le doute en droit privé . Index. décimale : 34-05 Résumé : Le droit ne prend pas uniquement en compte le doute du juge . Les citoyens doutent : de leurs doutes naissent des litiges de ces litiges jaillissent des règles . certaines d'entre elles prétendent prévenir l'émergence du doute ; d'autre , plus simplement , en tirer les conséquences .prévenir le doute est source de contraintes tant pour l'état , débiteur d'un droit clair et compréhensible , que pour les personnes privées . Le doute en droit privé [texte imprimé] / Cesaro Jean-François, Auteur ; Bernard Teyssié, Auteur . - , 2003 . - 763P ; 24*16. - (Droit privé) .
ISBN : 978-2-913397-41-5
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le doute en droit privé . Index. décimale : 34-05 Résumé : Le droit ne prend pas uniquement en compte le doute du juge . Les citoyens doutent : de leurs doutes naissent des litiges de ces litiges jaillissent des règles . certaines d'entre elles prétendent prévenir l'émergence du doute ; d'autre , plus simplement , en tirer les conséquences .prévenir le doute est source de contraintes tant pour l'état , débiteur d'un droit clair et compréhensible , que pour les personnes privées . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2977 34-05-45 livre francais bibliotheque périodique Méthodologie et Philosophie du droit Exclu du prêt Documents numériques
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