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La cour d'arbitrage vingt ans après / Rasson-Roland Anne
Titre : La cour d'arbitrage vingt ans après : Analyse des dernières réformes . Type de document : texte imprimé Auteurs : Rasson-Roland Anne, Auteur ; David Renders, Auteur ; François Delpérée, Auteur Editeur : BRUXELLE : édition Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 439 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1974-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : La cour d'arbitrage . Résumé : A travers une quinzaine de contributions, les aureurs du pésent ouvrage - pour l'essentiel assistant au département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes , que celles-ci concernent la composition de la cour , les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle ..... La cour d'arbitrage vingt ans après : Analyse des dernières réformes . [texte imprimé] / Rasson-Roland Anne, Auteur ; David Renders, Auteur ; François Delpérée, Auteur . - , 2004 . - 439 ; 24*16. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) .
ISBN : 2-8027-1974-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La cour d'arbitrage . Résumé : A travers une quinzaine de contributions, les aureurs du pésent ouvrage - pour l'essentiel assistant au département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes , que celles-ci concernent la composition de la cour , les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle ..... Réservation
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