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Titre : Code de justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Chabanol Daniel, Auteur Mention d'édition : Ed . 2 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2004 Importance : 876 p Présentation : Index Format : 21*14 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12446-0 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de justice administrative . Index. décimale : 34-04 Résumé : voir le document numérique Code de justice administrative [texte imprimé] / Chabanol Daniel, Auteur . - Ed . 2 . - Paris : Le moniteur, 2004 . - 876 p : Index ; 21*14.
ISBN : 978-2-281-12446-0
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Titre : Code de justice administrative : annatations - Commentaires - Jurisprudence . Type de document : texte imprimé Auteurs : Chabanol Daniel, Auteur Mention d'édition : Ed . 2 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2004 Importance : 876 p Présentation : Index Format : 21*14 ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12446-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de justice administrative . Résumé : Cette deuxième édition du code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indisponsable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations , aux enseignants et étudiants en droit . Code de justice administrative : annatations - Commentaires - Jurisprudence . [texte imprimé] / Chabanol Daniel, Auteur . - Ed . 2 . - Paris : Le moniteur, 2004 . - 876 p : Index ; 21*14.
ISBN : 2-281-12446-0
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Mots-clés : Code de justice administrative . Résumé : Cette deuxième édition du code de justice administrative ne sera pas moins qu'une référence indisponsable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations , aux enseignants et étudiants en droit . Réservation
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Titre : Le domaine public : composition - délimitation - protection - utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dufau Jean, Auteur Mention d'édition : Ed . 5 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2001 Collection : L'actualité juridique Importance : 540 p Format : 26*19 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12310-4 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le domaine public Index. décimale : 34-04 Résumé : Voir le document numérique Le domaine public : composition - délimitation - protection - utilisation [texte imprimé] / Dufau Jean, Auteur . - Ed . 5 . - , 2001 . - 540 p ; 26*19. - (L'actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12310-4
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Mots-clés : Le domaine public Index. décimale : 34-04 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3202 34-04-410 livre francais bibliotheque périodique Droit Administratif Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Evaluation des biens : Terrains - Immeubles bâtis - Fonds de commerce - Titres nom cotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Antoine, Auteur Mention d'édition : Ed . 11 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2004 Collection : Analyse juridique Importance : 499 p Présentation : schémas - Tableaux Format : 26*19CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12445-3 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Evaluation des biens Index. décimale : 34-02 Résumé : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Evaluation des biens : Terrains - Immeubles bâtis - Fonds de commerce - Titres nom cotés [texte imprimé] / Bernard Antoine, Auteur . - Ed . 11 . - , 2004 . - 499 p : schémas - Tableaux ; 26*19CM. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12445-3
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Mots-clés : Evaluation des biens Index. décimale : 34-02 Résumé : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3188 34-02-327 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Expropriation des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferbos Jacques, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur Mention d'édition : Ed . 10 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2002 Collection : Analyse juridique Importance : 513 p Présentation : Annexe , Des plants Format : 26*19CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12364-7 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation des biens Index. décimale : 34-02 Résumé : Cette édition analyse de nombreux textes récemment publiés , notamment :
- le décret du 26 février 1999 modifiant les modalités du pouvoir contre l'arrêt indemnitaire .
- le décret du 16 juin 2000 portant application de la loi du 30 mars 1999 sur la prévention des risques miniers .
- la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives .....
- la loi de solidarité et de renouvellement urbains ( SRU ) du 13 décembre 2000 .
- la loi du 13 décembre 2001 - article 23 et l'arrêté du 1 er janvier 2002 sur la consultation du Domaine ..Expropriation des biens [texte imprimé] / Ferbos Jacques, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur . - Ed . 10 . - , 2002 . - 513 p : Annexe , Des plants ; 26*19CM. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12364-7
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Mots-clés : Expropriation des biens Index. décimale : 34-02 Résumé : Cette édition analyse de nombreux textes récemment publiés , notamment :
- le décret du 26 février 1999 modifiant les modalités du pouvoir contre l'arrêt indemnitaire .
- le décret du 16 juin 2000 portant application de la loi du 30 mars 1999 sur la prévention des risques miniers .
- la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives .....
- la loi de solidarité et de renouvellement urbains ( SRU ) du 13 décembre 2000 .
- la loi du 13 décembre 2001 - article 23 et l'arrêté du 1 er janvier 2002 sur la consultation du Domaine ..Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3189 34-02-328 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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