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Acte administratif , ayant valeure éxécutoire dans la jurisprudence de la cour suprême . / Bouaziz Mohamed
Titre : Acte administratif , ayant valeure éxécutoire dans la jurisprudence de la cour suprême . Type de document : texte imprimé Auteurs : Bouaziz Mohamed, Auteur Editeur : ALGER : Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Mots-clés : Acte administratif . Acte administratif , ayant valeure éxécutoire dans la jurisprudence de la cour suprême . [texte imprimé] / Bouaziz Mohamed, Auteur . - ALGER : , 1989.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Acte administratif . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34-04-06/01-1 34-04-06/01-1 Livre arabe Bibliothèque principale العقود الإلكترونية 34-26 Disponible