Titre : |
Les fictions juridiques en droit administratif . |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Costa Delphine, Auteur ; Etienne Picard, Auteur |
Editeur : |
PARIS : L . G . D . J |
Année de publication : |
2000 |
Collection : |
Bibliothèque de droit public |
Importance : |
591 |
Format : |
24*16 |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-275-01910-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit administrative |
Résumé : |
Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition . bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas , elle est pérenne dans le second - la fiction trouve néanmoins , dans sa double dimension , sa source dans le droit constitutionnel et administratif , écrit ou non ... |
Les fictions juridiques en droit administratif . [texte imprimé] / Costa Delphine, Auteur ; Etienne Picard, Auteur . - , 2000 . - 591 ; 24*16. - ( Bibliothèque de droit public) . ISBN : 2-275-01910-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit administrative |
Résumé : |
Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition . bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas , elle est pérenne dans le second - la fiction trouve néanmoins , dans sa double dimension , sa source dans le droit constitutionnel et administratif , écrit ou non ... |
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