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2 recherche sur le mot-clé 'Droit de l'urbanisme .'
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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Henri, Auteur ; François priet, Auteur Mention d'édition : 3 édition Editeur : PARIS : Dalloz - Delta Année de publication : 1998 Importance : 762p Format : 14/21.5cm ISBN/ISSN/EAN : 2477032761 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme . Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacques Henri, Auteur ; François priet, Auteur . - 3 édition . - PARIS : Dalloz - Delta, 1998 . - 762p ; 14/21.5cm.
ISSN : 2477032761
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme . Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2676 34-02-275 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : A.Guillot Philippe ch., Auteur Editeur : PARIS : Ellipse Année de publication : 2001 Importance : 174p Format : 26*17.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0571-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme . Index. décimale : 34-02 Résumé : Dans une prespective didactique , l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme . La délimitation des compétences opérée , il présente l'urbanisme normatif et , notamment , les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel , puis l'urbanisme individuel , et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel ... Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / A.Guillot Philippe ch., Auteur . - PARIS : Ellipse, 2001 . - 174p ; 26*17.5cm.
ISBN : 978-2-7298-0571-5
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Mots-clés : Droit de l'urbanisme . Index. décimale : 34-02 Résumé : Dans une prespective didactique , l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme . La délimitation des compétences opérée , il présente l'urbanisme normatif et , notamment , les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel , puis l'urbanisme individuel , et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel ... Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3085 34-02-312 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR3086 34-02-313 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR3087 34-02-314 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR3088 34-02-315 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt FR3089 34-02-316 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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