Titre : |
Environnement et urbanisme ( jurisprudence ) . |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Association française de droit de l'Urbanisme, Auteur |
Editeur : |
PARIS : Edition Dalloz |
Année de publication : |
1996 |
Importance : |
339 |
Format : |
24*16 |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-247-02532-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Environnement et urbanisme . |
Résumé : |
Destinées aux responsables des services administratifs chargés des questions d'urbanisme et d'environnement , aux élus et aux services des communes ainsi qu'aux responsables des grandes associations de protection de l'environnement , ces fiches regroupent , dans un but pratique , dans un même document : - les extraits les plus significatifs des textes ; - les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence ( celles-ci étant regroupées sous une décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique ) ; - un rapide commentaire . |
Environnement et urbanisme ( jurisprudence ) . [texte imprimé] / Association française de droit de l'Urbanisme, Auteur . - PARIS : Edition Dalloz, 1996 . - 339 ; 24*16. ISBN : 2-247-02532-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Environnement et urbanisme . |
Résumé : |
Destinées aux responsables des services administratifs chargés des questions d'urbanisme et d'environnement , aux élus et aux services des communes ainsi qu'aux responsables des grandes associations de protection de l'environnement , ces fiches regroupent , dans un but pratique , dans un même document : - les extraits les plus significatifs des textes ; - les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence ( celles-ci étant regroupées sous une décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique ) ; - un rapide commentaire . |
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