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1 recherche sur le mot-clé 'Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil'
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Titre : Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Buffelan-Lanore Yvain, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1963 Importance : 176P Format : 16.5/25CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil [texte imprimé] / Buffelan-Lanore Yvain, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 1963 . - 176P ; 16.5/25CM.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil Index. décimale : 34-02 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
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