Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Les clauses abusives .'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Titre : Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Karimi Abbas, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : T . 306 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit privé num. TOME 306 Importance : 414P Format : 22*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02055-6 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Les clauses abusives . Index. décimale : 34-02 Résumé : Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus . cependant , l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain . c'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n' est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au - delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation . l'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de ouvrage . Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [texte imprimé] / Karimi Abbas, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - T . 306 . - , 2001 . - 414P ; 22*16CM. - (Bibliothèque de droit privé; TOME 306) .
ISBN : 978-2-275-02055-6
VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les clauses abusives . Index. décimale : 34-02 Résumé : Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus . cependant , l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain . c'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n' est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au - delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation . l'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de ouvrage . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2941 34-02-296 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
![]()
Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droitAdobe Acrobat PDF